MOBILISATION CONTRE LA LOI LPR

A l’ENS : Compte-rendu de la réunion d’information générale du 11 décembre

Une bonne centaine de présents en ligne au plus fort de la fréquentation de la réunion. La partie informative a synthétisé

- les aspects budgétaires de la loi : alors que le principal argument de ceux qui défendaient cette loi malgré les failles qu’ils lui reconnaissent par ailleurs tient dans l’idée qu’on ne peut faire la fine bouche devant une augmentation substantielle du budget de la recherche, une analyse chiffres en main (évolution actuelle, correctifs par l’inflation et la croissance) montre le caractère "insincère" de cet argument budgétaire.

- ses aspects juridiques  : not. les nouvelles procédures de recrutement (professeur junior, "CDI de projet"), substitution du terme "autorité" à celui de "tutelle" dans la détermination du rapport entre membres du personnel et chef d’établissement

Motion votée avec l’objectif de la présenter au CA du 17 décembre prochain : oppostion aux moyens et à l’esprit de la loi, demande formulée à la direction de ne pas se saisir de ses outils les plus problématiques de la loi (nouveaux types de recrutement), appel à refuser les évaluations des personnels ou des structures s’ils se basent sur des critères principalement quantitatifs, appel à une mobilisation contre le rôle grandissant de l’HCERES.

Une consultation plus large par voie électronique est en ce moment à l’étude et jugée très souhaitable.

Compte-rendu : https://mensuel.framapad.org/p/reunion-lpr-ens-11-decembre-9kl0?lang=fr

Suggestion de lecture complémentaire (aspect juridique) :

Jean-Louis Halpérin : « Du statut au contrat. Le délitement du discours législatif sur l’université et la recherche », Genèses, 2020/3 (n° 120), p. 131-146.

 
 

Saisine du Conseil constitutionnel

Deux saisines du Conseil Constitutionnel ont été transmises la semaine dernière (sénateurs, députés), et parallèlement, environ 250 pages de contributions extérieures de collègues juristes — “portes étroites” — ont été déposées.
Le collectif RogueESR exprime en même temps, à ce sujet, sa "grande déception" devant le fait que les parlementaires aient abordé avec trop de légereté ces apports des collègues constitutionnalistes, conduisant selon eux à une "saisine en demi-teinte" : par exemple, pas d’interrogation sur le principe de sincérité budgétaire des lois de programmation, alors que les ressorts du droit budgétaire ouvrait la possibilité d’une censure globale du texte de loi. Nouvelle preuve d’une "absence de relais politiques des universitaires et des chercheurs" ?

Rappel- A lire ici l’analyse préalable du collectif Hypothèses qui craignait cette saisine se concentre sur trois points, soit : les chaires de professeur junior ; la suppression de la qualification par le CNU ; le délit de trouble au bon ordre et à la tranquillité des universités 

 

Action d’urgence en cours : exiger d’Emmanuel Macron une seconde délibération

Rappelons qu’alternativement à cette saisine, il reste une autre possibilité juridique pour la contester pendant la période qui précède la promulgation : il est possible au Président de la République de demander au Parlement, sur le fondement de l’article 10, alinéa 2 de la Constitution, une nouvelle délibération sur la loi. REdiffusez ! :

> > SIGNER : https://mensuel.framapad.org/p/lpr---demande-de-nouvelle-deliberation-9k8f?lang=frb

>> Voir la « tribune » publiée le 25 novembre dans Le Monde

 

Dans la presse

 

Au CNRS :

Le nombre de postes affichés au concours CNRS pour la section 35 est une peau de chagrin : 3 pour l’édition 2020-2021. En réaction les membres de la section 35 élus au comité national ont adopté le 25 novembre une motion où ils déclarent notamment :

  • refuser de participer aux comités de recrutements dans les chaires juniors ou aux dispositifs « de mission scientifique »
  • refuser de recruter sur des contrats de ce type pour les équipes ou programmes que nous coordonnons
  • suspendre sa participation aux comités Hcéres

 

Rappel des pétitions en cours :

Contre la suppression de la qualification par le CNU :
https://www.change.org/p/enseignants-chercheurs-suppression-de-la-qualification-par-le-cnu

La pétition lancée par la CP-CNU pour demander la démission de Frédérique Vidal n’est plus accessible : le site "We sign it" où elle avait été déposée annonce une maintenance pour problème techniques. 

(COVID et Universités) : Pour la réouverture des universités dès le mois de janvier :
Suite à une tribune publiée vendredi 28 novembre dans une dizaine de grands quotidiens régionaux :
http://rogueesr.fr/ouvrons_les_universites/